Blog

Panneaux solaires et copropriété : Un projet collectif, comment ça marche ?

L’intérêt du solaire en copropriété

L’installation de panneaux solaires en copropriété représente une opportunité significative de réduction des charges communes et d’amélioration du confort thermique. Au-delà de l’aspect économique, c’est aussi un engagement concret en faveur de la transition énergétique, valorisant le patrimoine immobilier et offrant une image moderne et responsable à l’immeuble. La facture d’électricité des parties communes (éclairage, ascenseur, interphone, etc.) peut être notablement allégée, tout comme celle du chauffage si l’installation comprend des panneaux solaires thermiques ou un système de production d’eau chaude sanitaire collectif. Les copropriétaires peuvent également envisager l’autoconsommation collective, permettant de distribuer l’énergie produite aux logements participants.

Les étapes clés du projet

Le cheminement vers l’installation de panneaux solaires en copropriété est structuré et nécessite une bonne coordination. Voici les étapes principales :

• L’étude de faisabilité préalable : C’est la première étape indispensable. Un professionnel évalue le potentiel solaire du bâtiment (orientation, inclinaison du toit, ombrages), la structure de la toiture, la consommation électrique de la copropriété et les besoins énergétiques des résidents. Cette étude permet de définir le dimensionnement optimal de l’installation et d’estimer les rendements potentiels.
• Le devis et le choix de l’installateur : Sur la base de l’étude de faisabilité, plusieurs devis détaillés sont sollicités auprès d’installateurs qualifiés (RGE – Reconnu Garant de l’Environnement). Il est crucial de comparer non seulement les prix, mais aussi les technologies proposées, les garanties, les assurances et les références des entreprises.
• La présentation en Conseil Syndical : Le projet est ensuite présenté au Conseil Syndical. Son rôle est d’analyser le projet en profondeur, de poser les questions techniques et financières, et de préparer la résolution pour l’assemblée générale.
• Le vote en Assemblée Générale : L’approbation du projet d’installation de panneaux solaires requiert un vote en Assemblée Générale. Les modalités de vote varient selon la nature de l’installation :
  • Pour l’autoconsommation collective avec vente du surplus (ou totale) : majorité absolue (article 25 de la Loi du 10 juillet 1965).
  • Pour l’autoconsommation totale sans revente : majorité simple (article 24 de la Loi du 10 juillet 1965).
  • Pour les travaux d’amélioration (impactant l’aspect extérieur ou le gros œuvre) : double majorité (article 26 de la Loi du 10 juillet 1965). Il est souvent conseillé de considérer le projet comme des travaux d’économie d’énergie ou d’amélioration pour faciliter l’approbation.
• Les démarches administratives : Une fois le projet voté, l’installateur ou le syndic se charge des démarches : déclaration préalable de travaux en mairie (ou permis de construire si l’aspect extérieur est fortement modifié), raccordement au réseau (Enedis), contrat de vente de l’électricité (EDF OA ou autre acheteur).
• L’installation et la mise en service : Après l’obtention des autorisations, l’installation est réalisée par des professionnels. Suivent les tests de conformité et la mise en service.

Financement et aides

Plusieurs dispositifs peuvent alléger le coût de l’investissement :

• La prime à l’autoconsommation : Versée par EDF OA Solaire, elle dépend de la puissance de l’installation et est dégressive.
• Le tarif de rachat de l’électricité : L’électricité non consommée est injectée sur le réseau et vendue à un tarif fixe garanti sur 20 ans par EDF OA Solaire.
• La TVA réduite : Pour les installations de moins de 3 kWc raccordées au réseau, un taux de TVA de 10% s’applique.
• D’éventuelles aides locales : Certaines régions, départements ou communes proposent des subventions complémentaires. Il est essentiel de se renseigner auprès des collectivités territoriales.

Points de vigilance

• Le choix du syndic : Un syndic proactif et bien informé sur les énergies renouvelables facilitera grandement le projet.
• La communication : Une information transparente et régulière auprès des copropriétaires est essentielle pour obtenir leur adhésion.
• Le contrat de maintenance : Prévoir un contrat de maintenance pour assurer la pérennité et l’efficacité de l’installation.
• L’assurance : Vérifier que l’installation est couverte par l’assurance de la copropriété.

L’installation de panneaux solaires en copropriété est un projet ambitieux mais gratifiant. Elle nécessite de la méthode, du dialogue et le concours de professionnels compétents. Pour évaluer le potentiel de votre copropriété et obtenir des propositions concrètes, n’hésitez pas à demander une estimation gratuite.